Couverture Maladie

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE QUI PEUT EN BENEFICIER ?

(Couverture Maladie Universelle) Vous devez ne pas avoir droit, à quelque titre que ce soit (assuré social, ûant droit, maintien aux droits), aux prestations en nature d'un régime obligatoire d'assurance maladie ou maternité.
Membre de votre famille
Son rattachées en même temps que vous, s'ils ne relèvent pas d'un régime obligatoire de sécurité social.

-le conjoint,
-la personne vivant maritalement avec vous,
-la personne cohabitant sous votre toit depuis au moins un an.
-la personne avec qui vous êtes lié par un pacte civil de solidarité.

Sont également rattachés s'ils ne relèvent pas d'un régime obligatoire de sécurité sociale :
-les enfants à charge de moins de 16 ans (18 ans pour les apprentis, 20 ans s'ils poursuivent des études),
-les ascendants-descendants-collatéraux se consacrant aux travaux du ménage et à l'éducation des enfants de moins de 14 ans.
Condition de résidence
Vous devez résider en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-mer depuis plus de trois mois, de façon ininterrompue.
Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez en outre être en situation régulière en matière de séjour des étrangers en France.
Condition de résidence, exceptions
La durée de trois mois n'est pas exigée si vous percevez :
-une prestation familiale, une allocation de logement, ou l'aide personnalisée au logement,
-une prestation de vieillesse non contributive ,
le revenu minimum d'insertion (RMI).